Devriez-vous engager un détective privé pour contrôler vos employés ?
Entre 2014 et 2018, le nombre de fraudes de déclaration d’arrêt maladies a augmenté de 50%, dépassement les 200 millions de coût annuel. L’assurance maladie a mené en 2018 plus de 23000 enquêtes, et près d’un tiers de ces enquêtes ont abouties sur une décision de fraude. Quand on sait que les employés du privé sont absents en moyenne 17 jours par an, cela représente un coût réel pour les entreprises. Pour lutter contre cela, l’assurance maladie à mis en place un plan d’action, mais qui reste insuffisant pour contrôler tous les employés ayant un comportement suspicieux. Pour lutter contre cela, il y a d’autres recours légaux, pour contrôler des comportements suspicieux d’employés. Notamment vous pouvez avoir recours à un service de détectives privés, pour prouver l’arrêt maladie abusif. C’est un service tout à fait légal, qui n’engage aucun recourt judiciaire. Vous pouvez donc faire usage de ce service pour vous assurer du bon fonctionnement des services & absences de votre entreprise, et, si un cas de fraude ou d’abus se présente, vous n’êtes pas obligé d’engager de procédures contre cet individu, mais dans un premier tant lui exposer ses tords, et trouver une solution amiable.
Mensonge sur arrêt de travail, quelle procédure ?
Après avoir contacté une agence, ou bien après avoir un soupçon de fraude, vous pouvez mettre en place une contre-visite médicale. Dans le cas où vous consultez un organisme de détectives privés, ils vous accompagnent aussi dans cette procédure. Vous ne pouvez cependant organiser une contre visite que sous certaines conditions. Lors de l’organisation de la contre visite médicale, le salarié impliqué ne peut ni s’y opposer, ni demander la présence de son médecin traitant, ou de tout autre médecin. Il ne peut pas non plus choisir les horaires, ou demander de report. Au terme de la contre visite, le médecin donnera alors son avis. Si ce médecin affirme que le patient est en incapacité d’exercer son métier, vous devrez alors continuer d’indemniser la personne jusqu’à la fin de son arrêt maladie. En revanche, si le médecin dénonce une fraude, si le salarié refuse la contre visite, ou si il est absent de son domicile en dehors des heures autorisées de sortie, et ne présente pas de motif valable, vous pouvez alors arrêter de lui verser des compléments de salaire. Par contre, à moins d’exemples répétés, et prouvés de fraude, vous ne pouvez pas licencier le fraudeur. Vous ne pouvez pas non plus exiger le remboursement de ses compléments de salaire précédent, ni refuser ses futurs arrêts maladie. En somme, les sanctions sont rares, mais vous pouvez décider de l’honnêteté de vos salariés vis à vis de leur état de santé, et ainsi décider de vos futures gestions salariales en conséquence.
